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Propriété de ce site

Le présent site est la propriété de Barbara GIANNOTTI (EI) – N° SIRET : 980 145 973 00015

CODE APE : 7410Z Activités de activités du design. dont le siège social est situé au 28 avenue des Pépinières 94260 Fresnes

La directrice de la publication de ce site web est Barbara GIANNOTTI en qualité de créatrice.

Hébergeur

Le site web est hébergé par la société

O2SWITCH

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Concepteur

Site designé par Barbara GIANNOTTI – baltdesign.graphisme@gmail.com
Siège social situé au 28 avenue des Pépinières 94260 Fresnes

Informations générales

Barbara GIANNOTTI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Barbara GIANNOTTI fera le maximum pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification. Les textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Barbara GIANNOTTI, conformément à la loi du 11 mars 1957.

Barbara GIANNOTTI invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : baltdesign.graphisme@gmail.com

Tarif

Les services sont proposés sur commande. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis par le Client. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (H.T.). En tant qu’entrepreneur individuel, Bal’t Design n’est pas soumise à la TVA. Si les livrables ne se sont pas des livrables digitaux mais fournis sur support matériel, Bal’t Design indique
par écrit, lors de l’achat, le coût de la livraison. Dans le cas où ces coûts ne peuvent pas être connus d’avance, Bal’t Design prévient par écrit le Client au moment de l’achat, que des frais de livraison, en sus du montant du devis, pourront être appliqués.
La société Bal’t Design s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services commandés par le Client seront aux prix indiqués sur le devis.
Le prix mentionné sur le devis est valable un mois. Toute nouvelle demande de devis fera l’objet d’un nouveau devis avec l’application d’éventuels nouveaux prix.
Les prix peuvent tenir compte d’éventuelles réductions appliquées sur le site de Bal’t Design. Par ailleurs, selon le contexte, des rabais, remises ou ristournes pourront être pratiqués par Bal’t Design. Ces derniers seront indiqués dans le devis. Cependant, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement s’effectue :
° Soit par virement bancaire sur le compte bancaire de Bal’t design dont les coordonnées apparaissent sur les factures ;
° Soit par Paypal
Le complet encaissement du montant de la facture finale versé par le Client, marque la fin de la collaboration.

Propriété intellectuelle

Il est rappelé que selon le Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Bal’t Design est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro : (23)4946038.

Le logo de Bal’t Design figurant sur le site web sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, sans l’autorisation expresse de Barbara GIANNOTTI est donc prohibée, au sens de l’article Art. L. 122-4 de la propriété intellectuelle.

Concernant les sources ou fichiers de travail relatifs aux Prestations réglées par le Client, leur livraison au Client n’est faite qu’en cas de stricte nécessité induite par l’exploitation de l’oeuvre et prévue par un contrat de cession entre les parties.

Au titre des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Il est rappelé que le droit moral d’une création est attaché à son auteur de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux (articles L.121-1 à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle). La société Bal’t Design conserve la propriété des Biens/Services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires par le Client. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bal’t Design se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Prestations de services et/ou Biens vendus et restés impayés.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Bal’t Design ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du même code). La cession des droits d’exploitation permet au Client de tirer profit de la création à travers une exploitation commerciale. Pour permettre au Client d’exploiter librement dans le cadre de son activité, la prestation fournie par Bal’t Design, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création seront entièrement et exclusivement cédés au Client selon un contrat de cession des droits d’auteur, et ce, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Le contrat de cession de droits d’auteurs signé par les parties prévaut sur tout autre document contractuel.

Confidentialité de vos données personnelles

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Le responsable de traitement est Barbara GIANNOTTI pour www.baltdesign-graphisme.fr

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Utilisation des données personnelles

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Gérer vos demandes (demande d’information,….)

Gérer notre relation commerciale (commande, facture)

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Répondre aux demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec les données personnelles

Temps de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation, Bal’t Design s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Bal’t Design est amené à conserver, en archive, certaines données personnelles du Client en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce, pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable. Afin de calculer ces durées de conservation, Bal’t Design s’appuie notamment sur les critères suivants :

La durée de votre contrat, si vous avez conclu un contrat,

Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,

L’intérêt pour les messages (informations, offres),

La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale,

Nos obligations légales ou règlementaires.

Accès à vos données personnelles

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Vos droits : accès, retrait et opposition

Bal’t Design s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Le Client bénéficie de plusieurs droits concernant le traitement de ses données personnelles :

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soit par courrier postal : Mme Barbara GIANNOTTI – 28 avenue des Pépinières 94260 Fresnes

soit par mail : baltdesign.graphisme@gmail.fr

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française.

Médiation de la consommation

Concernant les litiges entre Bal’t Design et un Client consommateur/non-professionnel, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Bal’t Design a opté pour le dispositif de médiation de la consommation de la CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu) L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediationconsommation. eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond »

Tribunal compétent

Si un litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, entre Bal’t Design et le Client, il sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant le Tribunal de Commerce de Créteil, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94049 Créteil.

Crédits images

Identité visuelle : Photo de Apollo Photography sur Unsplash

Conseil : Photo de Jess Bailey sur Unsplash

Illustration : Photo de Debby Hudson sur Unsplash

Site Internet : Photo de charlesdeluvio sur Unsplash;

Design du Blog : Photo de Balázs Kétyi sur Unsplash

Fond orange page d’accueil : Photo de Lucas K sur Unsplash :

CMJN du Blog : Photo de Balázs Kétyi sur Unsplash :

Site internet : Photo Photo de Igor Miske sur Unsplash

Poignée de main identité visuelle : Photo de Chris Liverani sur Unsplash

Services WordPress : Photo de Souvik Banerjee sur Unsplash

Sur mesure : Photo de Girl with red hat sur Unsplash

Produits sur commande : Photo de Ekaterina Shakharova sur Unsplash

Blog Sophrologie & créativité : Photo de Kai Oberhäuser sur Unsplash

Chaque proposition sera accompagnée des conditions générales de vente complète.